Généralités

emailR fournit un service d'expédition et de réception de courriers électroniques à ses abonnés et à leurs clients par le biais du réseau Internet.

La société opère à partir d’une plate-forme créée précisément à cette fin en vue d’offrir à ses abonnés un service d’e-mail Marketing de qualité.

L’abonné souhaite bénéficier de la plate-forme emailR pour son usage personnel et celui de ses propres clients.

emailR met à la disposition de ses abonnés sa plate-forme emailR, qui permet notamment, l’envoi de messages personnalisés, l'étude de l’efficacité des campagnes de marketing direct et toute une série de services utiles dans le cadre de l'emploi de cet outil.

Conditions d’utilisation et Spams

emailR a la faculté de suspendre, sans préavis ni indemnité, et de manière discrétionnaire, l’ensemble des services fournis en cas de non-exécution de ses obligations par l’abonné ou en cas d’utilisation inopportune des services fournis par emailR, notamment par l’envoi répétitif de messages électroniques non sollicités ("spam").

emailR pourra suspendre ou résilier purement et simplement, sans recours pour l’abonné, l’accès à la plate-forme emailR si ses services sont utilisés à des fins illicites par l’abonné ou suite à la réception d’une mise en demeure d’un tiers l’enjoignant d’éliminer un certain contenu et ce même s’il devait s’avérer que cette décision n’était pas fondée, et ce par application d’un principe de précaution. 

Les campagnes d’e-mail marketing ne peuvent pas générer de réclamations des destinataires des messages au-delà d’un seuil admis de 5 % par rapport au nombre de message électroniques transmis. Partant l’accès à emailR peut être suspendu par le gestionnaire emailR, de manière discrétionnaire et sans que cela n’ouvre un quelconque droit à une indemnité dans le chef de l’abonné, et ce dès qu’il considère que les conditions de la licence d’utilisation ont été violées ou en vertu du principe de précaution.

Clause de confidentialité

Les données confiées par l’abonné à emailR sont confidentielles.

emailR en tant que fournisseur professionnel de services de transmission et de réception de  courriers électroniques sur le réseau Internet à partir de sa plate-forme sera soucieuse de garantir la non-utilisation des données fournies dans un autre cadre que celui strictement prévu par la convention liant emailR et l'abonné ou suivant les injonctions données par l’abonné.

Afin d’assurer la pérennité de l’entreprise, emailR sera particulièrement attentif à tout mettre en œuvre pour éviter toute utilisation, diffusion ou publication des données de l’abonné sans son consentement.

Aucune information ne sera communiquée à des tiers sans l’accord de l’abonné.

Certaines informations fournies seront copiées à des fins de sauvegarde uniquement et archivées pour une période d’un an.

Responsabilités des cocontractants

emailR a une obligation de moyen pour la réalisation des services commandés par l’abonné. emailR n’engage pas sa responsabilité en cas de non-atteinte des objectifs marketing, ou de quelque nature que ce soit, poursuivis par l’abonné.

Les parties au présent contrat sont et resteront des contractants indépendants. L’abonné exerce son activité sans lien de subordination et gère ses activités de marketing librement.

L’abonné fournit, approuve et assume, sous sa responsabilité personnelle uniquement, le contenu des messages envoyés. emailR n’engage donc pas sa responsabilité à la suite d’actions ou de recours de son cocontractant ou de tiers.

De manière non-exhaustive, emailR n’est partant pas responsable de l’envoi d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur dans la zone d’émission ou préjudiciables à des tiers, d'envois non sollicités et répétitifs d’e-mails, de quelque nature que ce soit dits "spam", de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, etc.

L’abonné s’engage à garantir emailR de toute condamnation éventuelle liée à l’utilisation par l’abonné de la plate-forme et des services qu’elle fournit.

L’abonné déclare par ailleurs avoir parfaite connaissance des limites de l’outil Internet, partant, emailR ne pourra être tenu responsable des difficultés d’accès au serveur du fait de la saturation des réseaux, d’éventuelles déviations de mot de passe, codes d’accès et données de l’abonné.

emailR assume sa responsabilité pour les dommages causés à des tiers par le fait propre d’emailR uniquement. emailR est seul tenu des frais lié à son activité, en ce compris les frais d’équipement, bureau, personnel, déplacement, secrétariat, assistance, etc.